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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la qualité de tiers de l’association Les compagnons de Maguelone vis-à-vis de l’ouvrage public : 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323924_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D... né le 1er juillet 2019, dont ses parents sont domiciliés dans l’arrondissement, au sein de l’école maternelle Hippolyte Maindron pour l’année scolaire 2023-2024.
Source officielle1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- traitements boiseries : Maindron Traitements - isolation : JC Référence - maçonnerie : SK Saless Kilian - menuiseries - intérieures : Ebène & compagnie 6.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5917b
22 mai 1978
22 mai 1978
DONNE DEFAUT CONTRE MARCERON, LES CARS DAUNOIS-AUTO-ECOLE, LA SOCIETE CHAVIGNY ET LA SOCIETE CENTRE DECORS ; SUR L'INTERVENTION DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504307_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A... informe le tribunal d’un manquement à son droit d’expression et de consultation d’élu municipal commis à son encontre par le maire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[X] [S] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA MAGNEN
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631316
6 mars 1992
6 mars 1992
Article 2 : Les demandes présentées par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400297_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B demande au tribunal d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers un centre situé en région parisienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103501_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il expose que la décision n'a jamais été exécutée dès lors que le requérant a été affecté au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone jusqu'au 13 décembre 2021, date de sa libération.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211779_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits sur un terrain situé 5 rue de la Tuquette à Margueron
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101101
5 novembre 2009
5 novembre 2009
société Etablissements Candillier pour effectuer la réparation du moteur d'un tracteur de clients, la société Barone a confié à la société Camm Edymo services le vilebrequin pour rechargement d'un maneton
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e621
12 mai 2022
12 mai 2022
Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 juin 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-93339
19 juin 2009
19 juin 2009
against France (Lambert, Application No. 23618/94, judgment of 24 August 1998, Matheron, Application No. 57752/00, judgment of 29 March 2005, final on 29 June 2005) The Committee
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008090502
12 juillet 2002
12 juillet 2002
administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officiellePage 5 sur 134