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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302648_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

PEUPLE FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302648, Mme C A B, représentée par Me Machado

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600832_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd91cdc6046d47e65278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RT Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa67

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [V] né le 09 février 1997 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e8cdc6046d47ffb596

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303428_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Une pièce complémentaire a été enregistrée le 10 avril 2023 pour Mme B par Me Silva-Machado.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cd303a1b38839f7d67

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Au terme de cet acte, la société Mathador a également relevé appel de ce jugement. L'intimée a constitué avocat le 28 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [U] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503804_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

(SMABTP), dont le siège est ..., 148 / de la Société parisienne d'étanchéité, dont le siège est ..., 149 / de la société Fouassin, dont le siège est ..., 150 / de la société Plantivaud et Machat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Machado Torres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e475782d5f06ef7e52

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [B] né le 26 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [U] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

668cd255bbc9a118c6c6404b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68261-68729

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

    Bacelor de Sousa Machado v. Portugal No. 1 (37308/97)     Friendly settlements     Bacelor de Sousa Machado v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306096_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4543

Appel

1 août 2023

1 août 2023

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ E : Mme [P] [U] née le 08 Mai 1971 à [Localité 4], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David Silva Machado

Source officielle