MAMOUNIA, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

X... dirigées contre l'arrêté du 17 août 1984 du maire de Macouba. Article 2 : L'arrêté du 17 août 1984 par lequel le maire de Macouba a licencié M. X... est annulé.

MAMOUNIA, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

Sévère Cerland, demeurant à Macouba (Martinique), 2°) M. Fortuné Negouai, demeurant à Macouba (Martinique), 3°) M. Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h27, Vu l'appel formé le 11 avril 2026 à 18 h 43 par courriel, par Me Majouba

arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas

Antoine D..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M. Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M.

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

bail était acquise sur le fondement de la clause résolutoire du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Mamounia

Antoine D..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M. Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M.

Benoît Z..., demeurant 50, Pas Macouba, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Macouba 3.

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua

Mahona d'un nouvel emplacement et par conséquent son obligation à payer les charges afférentes audit emplacement ; que le tribunal, en statuant ainsi, a violé le principe précité et l'article 1315 du Code

La SCI MABROUKA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 6.315,84 euros, au 24 juin 2024.

X... comme conseiller général du canton de Macouba-Grand'Rivière lors du scrutin du 22 mars 1998, 2°) l'annulation de cette élection ; 3°) la condamnation de M.