articles 434-9 du Code pénal, 575 alinéa 2 60 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

En l’affaire Mehmet Hidayet Altun et autres c.

et Veli DAYANIKLI contre la Turquie (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en une chambre composée de   :   Robert

avril 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert

la moitié de cette somme avait été reversée en espèces à Pascal B... pour le compte de Georges X... ; que Robert Z... a déclaré que pour retirer la commission destinée à Georges X..., il avait utilisé

10 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 et le 22 janvier 2024, la commune de Polisy, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et qu’il soit mis à la charge du requérant la somme

Stanley Naismith   Robert Spano   Greffier   Président LISTE DES REQUÉRANTS 1.

Jacques Y... a confirmé qu'il avait signé à la demande des clients algériens d'Abner X... les déclarations d'importation litigieuses sans donner d'explications sur l'apposition d'un faux cachet ; que Robert

font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   SECOND SECTION DECISION Application no. 2360/03 Mehmet

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

[A], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] et de la société XXX, et l'avis de M.

  Turquie , no   22190/05, § 32, 22 septembre 2009, Mehmet Nuri Özen c.   Turquie , no   37619/05, § 20, 2 février 2010, et Mehmet Nuri Özen et autres c.

Robert Z..., domicilié [...]                             , 3°/ Mme Eliane X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ M.

  Nurullah Şakar, Mehmet Güneş, Bedri Arslan, Mehmet Emin Enmek, Çetin Karataş, Mehmet Ekinci, Metin Karataş et Mehmet Nuri Aktaş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 23 juillet