ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montpellier diffusion presse (la société MDP), dépositaire central de presse, a conclu, le 27 mai 1988, avec Mme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange

attaqué, que, par acte du 21 septembre 1990, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti un prêt à la société X... cuisines (la société) pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que M. et Mme

professionnelles de l'entreprise, si les courriels consultés par celui-ci provenaient de la messagerie professionnelle de Mme N...

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

D..., 2°/ à Mme Q...

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat MM.

Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

A la suite de plusieurs messages envoyés sur son téléphone et de l'intrusion la nuit dans son jardin, Mme I... D... a déposé plusieurs plaintes pour harcèlement contre M.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] S.A.

langues communications, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme

Mme M... S... et les consorts S... W... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme E... P..., épouse S..., Mme I... S... et M. R...

. ; que Mme Y... épouse X... est intervenue volontairement à l'instance après l'audience éventuelle et, se prévalant d'un jugement du 16 juin 1999 lui ayant transféré la jouissance de la résidence familiale

Depuis septembre 2006, Mme Y... n'a plus revu ses enfants ; elle soutient qu'ils ont été enlevés par leur père tandis que celui-ci fait valoir que Mme Y... n'a pas voulu rejoindre la nouvelle résidence

, Mme [K] dite [F] [H] veuve [L], Mme [A] [L], Mme [M] [L], M.