A B, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable

Par courriel du 27 février 2026, Me Sarah MERGUI, avocat au Barreau de Paris, informe le tribunal qu'en raison de la mise en liquidation de la société United Assets Specialists Limited, elle s'est trouvée

Le 4 septembre 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES à l'encontre de Monsieur [Z] [U] par la SELARL Estelle [Localité 6] - [E] MERGUI,

SASU DIFFUSION 226, venant aux droits de la SOCIÉTÉ TM SHOES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Michèle MERGUI

NOVOGREEN CHEMICALS dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Michèle MERGUI,

A..., représentée par Me Mergui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS

responsabilité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne saurait être recherchée et une collectivité publique ne pouvant être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas (Sect., 19 mars 1971, Sieurs Mergui

Société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 84 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Michèle MERGUI

A B, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté

SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Marie-marthe JESSLEN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0067) et de Me Michèle MERGUI

Par lettre du 5 mai 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative et du principe issu de la jurisprudence Mergui (CE, 1971

puisqu'une somme de 696 847,12 euros TTC a déjà été versée à l'intimée, sur un montant total de 696 847,12 euros TTC ; par voie de conséquence, aucune provision n'était due, en vertu de la jurisprudence Mergui

B..., représenté par Me Mergui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00064 N° Rôle : 24/110 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHET, présente aux débats Madame Sylvie MERGUI

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah MERGUI

la SARL ASTRAE, dont le siège social est [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Société SEGMENSCIENCE prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Clément Bayard 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître MERGUI