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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'Etat, le versement à Me Madeline de la somme de 1 400 euros au titre du dossier n° 21DA02594.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
épouse [R] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Océane GOURSAUD de la SELARL MAJELI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00534_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00031_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Madeline une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir
Source officielleChambre 1-6
696a9096cdc6046d4791a2c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BPJK2 [V] [P] C/ [U] [M] Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Martine MANELLI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01195
29 novembre 2011
29 novembre 2011
montant des dommages-intérêts alloués à une certaine somme alors, selon le moyen, qu'en rejetant la demande d'indemnisation au titre de l'absence de souscription d'une retraite complémentaire «Loi Madelin
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404306_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02097_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a sollicité, le 6 mars 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Française suite à son mariage du 24 août 2019 avec une ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00089_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, né au Maroc en septembre 2002, a déclaré avoir résidé en France de 2006 à 2012 puis à partir d'avril 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02509_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00341_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008224190
10 juillet 2006
10 juillet 2006
jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme étant versée à la SELARL Eden avocats - Madeline
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
Y..., avoués à la Courassisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLEMadame Carmen ALVAS DE Z... épouse LE A... le 29 Mai 1953 à FAPLAO (PORTUGAL)Place Albert RouteQuartrier du Fort84560
Source officielle2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa643
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par déclaration au greffe du 10 mars 2023, M. [N] a interjeté appel de la décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100151
17 février 2016
17 février 2016
suite au pourrissement du latex » ; que dans un courrier du 18 mars 2012, la société DPLH écrit ainsi à Madame [J] [L] « Suite à votre courrier concernant une réclamation sur un matelas qui présente un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00005_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A, née en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Elle est célibataire sans enfant. 9.
Source officiellePage 5 sur 30