B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans la commune de Ménilles.

R... et à la Sarl Bellelux d'avoir à Paris et au Blanc Mesnil, le 26 mai 2011, détenu ou transporté des marchandises prohibées à titre absolu ou soumise à justificatifs, en l'espèce 2 326 sacs d'une valeur

X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 7 août et 16 novembre 2023, la commune du Menil-Scelleur, représentée par la selarl Juriadis , demande au juge des

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 440439, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil

Jean-Marie X..., domicilié au Château de la Rivière, à Ménil (53200) ; M.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZR2 Madame [N] [U] épouse [S] Représentant : Me Karine MENIL,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande

C..., maire de la commune de Ménil-la-Horgne. Considérant ce qui suit : M.

[Q] [E] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 11 avril

greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot

[R] [E] né le 07 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité philippine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

B... transmet au tribunal un courrier adressé au préfet de l’Eure signalant le caractère irrégulier du bulletin municipal de la commune de Ménilles au regard des règles applicables durant la campagne électorale

indiquant leur transmission au département des cartes et plans ; qu'à ce courrier est jointe une enveloppe portant la date d'affranchissement du 19 mai 1994 et adressée à Jilale X... ... 93150 Le Blanc-Mesnil

Adrien, Georges X..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, en cassation d'un arrêt

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 64, rue du Ménil