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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001541_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508193_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204792_20220802
2 août 2022
2 août 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205615_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303558_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300052
23 janvier 2013
23 janvier 2013
articles 1134 et 1315 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2011), que, le 21 février 2005, la société Grasse la Paoute a promis de donner à bail à la société Le Lutin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406523_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306871_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407518_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lutran, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201294_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les 3 Lutins est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307570_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308031_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104215_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par arrêté du 14 septembre 2020, le maire de la commune de Lugrin n'a pas fait opposition à cette déclaration de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410164_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Terme ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f516a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
D'autre part, des lettres de change acceptées par les sociétés FISCALITY et LUTHRINGER, présentées par la banque CHAIX sont revenues impayées.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496125.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les petits lutins de Montcornet n'est pas admis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920078
21 août 1996
21 août 1996
Conseil d'Etat le 6 janvier et le 29 avril 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES BOIS DE RYS ET DE LA MALADIERE, représentée par son président, dont le siège est 87 route nationale à Lugrin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03440_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les trois lutins a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel
Source officiellePage 5 sur 30