société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, de Me B... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

2024R01373 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL FINANCIERE [R] DEMANDERESSE * BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérôme BOISSONNET

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Architecture Mevin Ragaven, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de

Patrick X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - Mme Marie Rose Y..., veuve de M. Raymond X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE "LES CARRIERES DE RUE" et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Surveillance, demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Danièle Z..., demeurant à La Chapelle Saint-Luc

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jean-Luc Y..., demeurant ...

vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société HLM Le Foyer de l'ouvrier et de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, de Me Choucroy, avocat de la société Dekerpel et compagnie,

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Thionville, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Rouvière et Boutet

Jean Luc Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Electrika, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Monaco Marine

Jean-Luc X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 4°/ de Mme Pascale Y..., domiciliée ..., 75015, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 96-60.457 formé par Mme Pascale Y..., en cassation

Luc A..., demeurant ... la Demi Lune, 2 / de M. Joseph A..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques Z..., demeurant Le Mas de Versailles, Sainte-Blandine, 38200 Vienne, 4 / de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.