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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnères-de-Luchon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449882.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux de Luchon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206382_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Bagnères-de-Luchon a été enregistrée le 11 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ffc
23 juin 1987
23 juin 1987
Luciani, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400969_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400970_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400973_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400974_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400975_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400976_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier « les hôpitaux de Luchon » a rejeté sa demande préalable du 18
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195194
5 avril 2004
5 avril 2004
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Bagnères-de-Luchon, 23, allée d'Etigny à Luchon (31110) ; la COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON demande au Conseil
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726102
1 juin 1988
1 juin 1988
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat en intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835870
3 décembre 1993
3 décembre 1993
B..., sénateur et maire de Luchon, conseiller général sortant, appelant à voter pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003478_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Enfin, la largeur minimale des voiries est précisée à l'article C1b du projet de règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Juzet-de-Luchon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102650_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
juin 2022, Mme B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Luchon
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebc3
5 février 1970
5 février 1970
(JEAN) ; 2° L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE LUCHON, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908161_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401094_20250819
19 août 2025
19 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lucinges
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