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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0221JUD002761706

Admin. suprême

21 février 2013

21 février 2013

25/06/2007 42857/09 27/07/2009 Stanislava Eduardivna FURSOVA 04/01/1954 Krasnyy Luch Court, 27/05/2005 43017/09 27/07/2009 Yuriy Alekseyevich FURSOV 21/02/1949 1) Krasnyy Luch Court, 06/

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e4

19 décembre 2007

19 décembre 2007

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 juin 2006 par Maître Eric LUTHI

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2409886_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0629DEC004743214

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

Les requérants introduisirent un pourvoi incident se plaignant notamment de l’application du principe de la compensatio lucri cum damno dans le calcul des sommes qui leur avaient été octroyées.

Source officielle

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33d88cdc6046d474485a9

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33dabcdc6046d474487d9

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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Journal officiel

LUCCHINI, Fabrice

SIREN 511959447Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LUCCHINI & FILS

SIREN 938398104Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LUCCHINI & PARTNERS

SIREN 790102586Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

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Modifications diverses

LUCCHINACCI, Séverine, LUCCHINACCI OLIVER

SIREN 789195294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Lucchini, Marc

SIREN 385102678Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

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