Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux D... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

Loïc, - LA SOCIETE LOIC X...

intensité telle que l'appartement était inhabitable, puis pendant 35 autres mois avec les désagréments en résultant et que la somme arrêtée représentait l'entière et exacte réparation des pertes de loyers

X... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de réduire le montant du loyer de la société GIAC jusqu'à la remise en état des lieux, alors, selon le moyen, que si les dispositions des articles 1719

Loïc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés

VAL D'OISE HABITAT une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges normalement exigibles en vertu du bail, fixée au montant actuel du loyer et des charges dues au jour de

KER LOIC " ; qu'il apparaît également que les loyers de la maison d'habitation sis au 3 place à la Trinité sur Mer sont réglés par la S. A. R. L. KER LOIC.

Loïc, - LA SOCIETE LOIC BERTHET DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 13 septembre 2001, qui a autorisé

Joëlle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

sa décision d'interrompre le paiement du loyer et des charges pendant cette période. 3.

Sur le deuxième moyen du pourvoi de la société Siplast : Attendu selon les arrêts attaqués (Lyon, n° 4998/84 du 26 janvier 1989 et 5 juillet 1989), qu'en 1971, la société Rhodanienne d'habitations à loyer

liquidation judiciaire ; que le juge-commissaire a rejeté la requête en relevé de forclusion présentée par la société SHTCR ; que le liquidateur de la société La Locomotive ayant formé tierce opposition contre

Y... en fixation du nouveau loyer, et obtenu une expertise sur la valeur locative, et la fixation d'un loyer provisionnel ; que le preneur, durant la procédure, a conclu une promesse de cession de son

[Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

; qu'en retenant, pour considérer que la société Adolphe Kirsch n'avait pas qualité à agir en paiement des loyers contre la société Popken, qu'elle n'était que locataire des locaux du n° [Adresse 1] jusqu'au

Loïc, contre l'arrêt n° 389-198 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à

Loïc, contre l'arrêt n° 388-197 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à