GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (NGSC), ont conclu un contrat d'ingéniérie portant sur la conversion d'un champ gazier

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Louis B... de Marien, demeurant ..., 4 / la Mutuelle des Architectes Français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

[B], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société GAD société par action simplifiée dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

NAVALES DE TOULON-83800 TOULON NAVAL représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant 6 rue Louise

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Laetitia GATTI

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Waquet, Farge

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC et à la SCP Didier, Pinet

La société Axantia a obtenu le 15 juin 2021 un permis d'aménager un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n°169 située route de Touty, à Pompignac (Gironde).

D'autre part, la qualification d'ouvrage public peut être déterminée par la loi.

[V] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société GAD, 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 10], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

pétitionnaire a indiqué " ce n'est pas un lotissement ".

Y... et à son avocat Maître L... le 16 janvier 2020 entre 11h54 et 11h58, soit dans le délai prévu par la loi.

CONSORTS [G] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE GARAG ES TRAVEES CDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GADD Me Alain-David POTHET Décision