droit de se faire enregistrer sous le nom "de Y...", aux motifs que ses ascendants n'auraient pas fait usage de ce nom, et auraient porté pendant trois siècles et demi le nom "d'X...", tiré d'un titre ducal

Bouabdallah X..., demeurant ..., lotissement Le Raphaélis, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société La Manu

Vuitton, Louis Vuitton malletier, Christian Dior couture et Parfums Christian Dior, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Rejette les fins de non recevoir opposées par la compagnie AXA FRANCE au syndicat des copropriétaires, à la SCI DE MAISON ROUGE, à la SNC LATOISON DUVAL.

L'expert, qui a remis son rapport le 17 mars 2021, a estimé que les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier avaient causé le décès de AK S J. 2.

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL

G : 10/ 82 ROCCA-SERRA C/ PERALDI-COMITI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Louis X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

Chaumont, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

APPELANT Monsieur Jean Louis X...

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y...

Patrick D..., demeurant Le Genevrey de Vif avenue Louis U..., 38450 Vif, 13°/ de M. Maxime I..., demeurant ..., appartement 333, 38120 Le Fontanil Cornillon, 14°/ de M.

d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la compagnie Axa Courtages, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est 26, Louis

publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse : Société de droit étranger [8] [Adresse 2] [Adresse 7] (PORTUGAL) représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louise

SUR CE : Le recours exercé par les époux X...dans les formes et délais de la loi est recevable.

_____ Audience publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse : S.A.S [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Louise

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON