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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372219cd580146773fa34d
23 mars 1994
23 mars 1994
Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322e
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb86e
3 mai 1990
3 mai 1990
Z... et de la Y..., de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et de l'avenue Pasteur et donnant sur la place Louis David, d'un local fermé à clé destiné à entreposer des conteneurs à déchets.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37cdcdc6046d47b2c865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3M Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37d7cdc6046d47b2c945
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHZ Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à
Source officiellecr
613726abcd580146774278ad
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette société a notamment acquis puis cédé à des indivisions 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle rédigés entre 1940 et 1942, une déclaration de Louis XVI aux Français du 20 juin
Source officiellecr
61372624cd58014677423460
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné
Source officiellecr
6137262ecd58014677423917
3 octobre 2001
3 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Louis X.... *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
No Siret : B 4 82 371 093 Ayant son siège au 8 rue Louise Michel-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008112220
5 avril 2002
5 avril 2002
.. pour établir le sérieux de son projet d'études, n'est qu'une simple attestation mentionnant l'intérêt d'un enseignant pour la venue de l'intéressé dans son laboratoire de recherche à l'université Louis
Source officielleSection des Référés
6a17409ccdc6046d47261308
21 mai 2026
21 mai 2026
PARIS, vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503174_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A et à Mme E A, situé 17 rue Louis Cesson à Coincy l'Abbaye (02210), parcelle cadastrée C 992.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcfe
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f094e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M. André Q..., 17°/ de M. Guy S..., 18°/ de M. Gérard P..., 19°/ de M. Joseph T..., 20°/ de M.
Source officiellePage 5 sur 89