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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e4cd580146773ef459

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Paris (12ème) ... ; 5°) Madame KOCH Z..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ... ; 6°) Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

61372660cd5801467742517a

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2721

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Louis, Claude, Dominique X..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f0

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f663c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jean-Louis F..., demeurant ... (Sarthe), 9°) M. Serge G..., demeurant ... à Saint-Rémy de Sillé (Sarthe), 10°) Mme Brigitte G..., née C..., demeurant ... à Saint-Rémy de Sillé (Sarthe), 11°) M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91cc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3d0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Louis X... ... ...

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e5b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Louis F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f29

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Louis V..., demeurant ... (Essonne), 1338/ M. André O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 1348/ M. Louis S..., demeurant ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 1358/ M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137217ccd580146773f42a9

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

René, Louis, Paul Y..., demeurant à Vélaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) à Gondreville, Parc de Haye, allée des Acacias, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c7b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Pierre Louis Gaston Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c60

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d5

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Louis A..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff364

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd487

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Source officielle

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