X... a été embauché par l'UDAF du Loiret le 6 septembre 1994, en qualité de délégué à la tutelle, à l'indice 196 ; qu'au 1er janvier 1995, l'UDAF lui a attribué le coefficient 264, sans ancienneté ; qu'estimant

activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi pour les tribunaux de Brest et de Lorient

Louiset et Certner, alors qu'à l'audience du 17 juillet 2002 et à celle du 26 juin 2002, la chambre de l'instruction était composée de M. Fourcheraud, président de la chambre, MM.

Y..., pris ès qualités de liquidateur de l'association Office lorientais des personnes âgées et retraitées (OLPAR), domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

pourvoi formé par la société anonyme Bureau service diffusion (BSD), dont le siège est à Blanquefort (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est dans

pourvoir; que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite dans ses locaux ... à Villeneuve-Loubet

Brent Chemetall ne saurait utilement tenter d'éluder sa responsabilité alors qu'elle était chargée de la sécurité du chantier, qu'elle est à l'origine de l'enlèvement du platelage qui recouvrait la trémie

époux Z... conformément à l'accord intervenu entre les parties, avaient effectué tous les travaux nécessaires pour transformer en appartement les locaux vides surplombant le local commercial qu'ils louaient

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

[H] a confié la réalisation d'une piscine à la société Loiget Laurent (la société Loiget). 2. Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M.

installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton armée, des cribles avec un ensemble de tôlerie, les transporteurs des matériaux concassés, les trémies

Y..., et que les contestations à naître seraient obligatoirement soumises à l'arbitrage; qu'un différend est né sur la prise en considération des surfaces correspondantes aux trémies d'ascenseur et aux

effectivement déclenché regardant la puissance des flammes, ainsi que la propagation du feu et des fumées dans la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie

X... ayant démontré que, contrairement aux affirmations de l'expert, les calculs de sa rente, effectués dès 1996 par la CPAM du Loiret et confirmés en 2004, faisaient apparaître en sa faveur un arriéré

Eugène Z..., chef de service régional à Rennes, sont autorisés par ordonnance du 14 juin 2001 du président du tribunal de grande instance de Lorient, à désigner parmi les fonctionnaires habilités par les

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Commerce), au profit de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., défenderesse

n° U 20-17.278 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des associations familiales du Loiret