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En l’espèce, la SA LOGEAL IMMOBILIERE verse aux débats un décompte arrêté au 28 février 2026 dont il ressort que la dette est de 1 137,98 euros pour le logement.

D..., les travaux de fondations et la réalisation des longrines et d'une partie du dallage à M.

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

constatations matérielles qu'ils relatent et jusqu'à preuve contraire de la sincérité et de l'exactitude des aveux qu'ils renferment ; qu'il résulte du procès-verbal du 14 novembre 1985 que : "moi, Longin

X... d'une demande de permis de construire ne mentionnant pas l'existence du mur, il est apparu que celui-ci empiétait sur la surface constructible du lot, longeant une servitude de passage et que la villa

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D C indique avoir chuté le 11 janvier 2016 en longeant le grillage du chantier de la médiathèque de la commune de Carentan.

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B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Bricogite a relevé appel sous la constitution de la SCP Longin

France (CLI) a commandé à la société Modelages et techniques dérivées (MTD) la fourniture d'un ensemble de modelage de longerons pour montants de cages de laminoirs ; qu'à la suite de malfaçons résultant

. ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour fixer l'assiette du droit de passage du fonds Cuvelier à la voie publique, au chemin existant qui part de la voie longeant le canal de Marseille

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villenave-d’Ornon a refusé de déposer deux panneaux « cédez le passage » situés sur la piste cyclable longeant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin situé à [...], longeant le fossé depuis la voie publique puis les parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...

privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché sur une clôture métallique indiquant que « le chemin longeant

chemin de l'Enfant au chemin de Serre de l'année 1828 à l'année 1974 au moins ; ce chemin de 2m de large avait exclusivement pour fonction de desservir les différentes parcelles alors agricoles qu'il longeait