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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675060
22 mai 1981
22 mai 1981
SECRETATIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LA CHAMBRE DE LA CHAPELLE, DE CHAVANNES, DE SAINTE-MARIE DE CUINESDE MONTAIMONT, D'ARGENTIE, DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110763
29 novembre 2023
29 novembre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société La Résidence de Longchamps
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c1866566
18 avril 2024
18 avril 2024
SNS, domiciliée : chez SOCIETE GESTION IMMOBILIERE LONGCHAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F]
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e72
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 1er juin 2016, la SAS SEMILLANCE a cédé son fonds de commerce à la SAS MARSEILLE LONGCHAMP, également filiale du groupe DOMUSVI.
Source officiellecomm
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12 janvier 1999
12 janvier 1999
Vilaine, Pleugueneuc, 35720 Saint-Pierre de Plesguen, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du groupement du Centre commercial des Longchamps
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301451
8 décembre 2010
8 décembre 2010
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2009), que la SCI Challenge (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la SNC Le Longchamp
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302609_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
nature environnement Savoie et l'association vivre et agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50752
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : X 22-11.884 Demandeur(s) : la société Financière Longchamp Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200371
5 mars 2009
5 mars 2009
versée au titre de l'exécution provisoire, après avoir constaté que l'assignation a été délivrée au nom de la société Gerling France, société anonyme ayant son siège social pour la France 111 rue de Longchamp
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600687_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Longchamps-sur-Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301161_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la commune de Longchamps-sur-Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303748_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la commune de Longchamps sur Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00198
1 mars 2011
1 mars 2011
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2009), que la société Salentine automobiles (la société Salentine), précédemment dénommée Longchamp
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
. : N° RG 16/14307 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SPHG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 96-96bis-96ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600610_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso Longchamp Asset Management, ou subsidiairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601840_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
juge des référés : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat (ANAH), sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à la société Sanso Longchamp
Source officielleCour d'Appel
ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE
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14 février 2008
14 février 2008
SALENTINE AUTOMOBILES venant aux droits de LONGCHAMP AUTOMOBILES 6 rue du Petit Bois 44880 SAUTRON représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300309
14 mars 2012
14 mars 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 octobre 2010), que la route départementale n° 213 s'est affaissée sur une longueur de 30 mètres situés sur le territoire de la commune de Saint François Longchamp
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201650
11 décembre 2008
11 décembre 2008
société Gerling Konzern à l'encontre de la société Exapaq, après avoir constaté que l'assignation a été délivrée au nom de la société Gerling France, société anonyme, ayant son siège social 111 rue de Longchamp
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
LONGCHAMP 12 rue Florentin 75001 PARIS Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller
Source officiellePage 5 sur 22