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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219582_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
supérieur gauche et un nodule calcifié cicatriciel de 6 mm de diamètre à la partie latérale du lobe inférieur droit auxquels s'ajoute un nodule tissulaire de 4 mm à la partie juxta-pleurale du lobe inférieur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457721.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Groupement de la Loube a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2018 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505849_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société MAC LOOB (SAS) est dirigée par Monsieur [Z] [L]. Le 6 septembre 2024, l'URSSAF PACA a fait délivrer à la société MAC LOOB (SAS) une assignation en redressement judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100876
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2007) d'avoir dit que les biens immobiliers situés à Saint Loubes et à Lège Cap Ferret ainsi que le prix de vente de l'immeuble situé à Ambares constituaient
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc2b
15 mars 1966
15 mars 1966
DEFINITIF, POUR DIVERS VOLS DE DOCUMENTS DONT CERTAINS PORTENT LA DATE DE NOVEMBRE 1959, A 3000 FRANCS D'AMENDE ET, SOLIDAIREMENT AVEC UN CO-CONDAMNE, A 10000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE LOEB
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb47
6 juin 1991
6 juin 1991
Loubes président, Z... et Gayat de Wecker, conseillers, l'arrêt étant lu et la minute signée par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Loehr, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Jean-Marie X... né le 06 Novembre 1960 à BEGLES (33130) demeurant ...33450 SAINT LOUBES Monsieur Jean Marie X..., ès qualité d'administrateur légal de Mademoiselle Anaïs X... née le 24 octobre 1996
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03314_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Loeb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417663
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526239_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Loeb, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mélanie LOEW rappel le jugement rendu par le Juge de l’Exécution en date du 9 avril 2024 sur l’inopposabilité du bien à tout adjudicatire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308799_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 10 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306684_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A déclare se désister de l'instance suite au retrait par la communauté de communes de Saint-Loubès, du titre de recette émis le 21 novembre 2023. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00181
28 janvier 2015
28 janvier 2015
, que Mme X... engagée le 19 février 2001 par la société Transports Vaquier en qualité d'employée de bureau pour occuper en dernier lieu les fonctions d'aide comptable dans l'établissement de Saint-Loubes
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a93
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] [T] ; - Me [O] [D] ; - S.A. [9] ; Copie exécutoire à : - Me Alexandra LORBER LANCE ; - [7] ; Notifiée le : Sylvia LE FISCHER, présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience
Source officiellePage 5 sur 72