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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301127_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Source officielle

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TJ

CIVIL

6a10c233cdc6046d479d7e76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION AUTO MOTO 09 immatriculée sous le numéro R.C.S. 538 678 384, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lora DEGRAEF de la SELEURL LORA DEGRAEF, avocate inscrite au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

L'enquêtrice sociale qui s'est entretenue avec l'assistant maternelle ayant gardé Loucas, relève de manière symptomatique : " Madame B...nous dit avoir constaté à l'époque que Loucas pleurait beaucoup

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202496_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, la SARL GURE LORIA, représentée par Me Christian Perez, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loca 64, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2a76640886b9a72679

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

LOCA 64 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- Débouté la SARL ECP de sa demande tendant à ce que la somme due par la SCI LOCA INDUSTRIE produise intérêt à taux légal à compter du 18 septembre 2017, - Condamné la SCI LOCA INDUSTRIE aux dépens

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463867.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Il a ensuite conclu le 3 février 2020 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide maçon avec la société Llorca Bâtiment, qui a mis fin à ce contrat durant la période d'essai par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f927

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Loca-Parc Système.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725166

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une déclaration du 28 mai 2024, la SAS VIDA LOCA a fait appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102037_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e8c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002179193

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

xa0;  Rend la décision suivante :   EN FAIT         Les requérantes sont deux soeurs de nationalité espagnole résidant à la "Diputacion de Rio-El Lugarico" de Lorca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019, substitué sur l'audience par Me Benoît DERIEUX de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 Société SCI LOUCA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201027

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

selon l'arrêt attaqué, que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), aux droits de laquelle vient la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag), a consenti à la société Locar

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2647c7caf29d4c4fd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte d'huissier du 19 juin 2023, la société Medical Loca Service a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af8

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

RG N : 14/ 00590 AFFAIRE : SAS CENTRE AUVERGNE EMBALLAGES C/ SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE PLP/ MCM DEMANDE D'EXECUTION DE TRAVAUX DU BAILLEUR Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348feef63d497adffda3ddd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dire et juger l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SARL SA Lorax bien fondées.

Source officielle