l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vaquier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Libourne

, ET : Maître [P] [L], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent Représenté par Me Héloïse LUDIG, avocat au barreau de LIBOURNE, laquelle est substituée par Me DOLEAC Défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

GENERALI IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie

d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne

centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande instance de Libourne

Le conseil de prud'hommes de Libourne a effectivement été saisi le 12 juin 2015. Par courrier du 17 juin 2015, M.

limitée RM communication, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Les Huit Libourne

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2017 (R.G. n°F 15/00091) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

L'immatriculation de la société [2] au registre du commerce et des sociétés de Libourne est intervenue le 2 octobre 2017.

COMPTOIR AGRICOLE [M] C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire

P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M. W... a introduit une réclamation déontologique contre M.

Société nouvelle Baudou, conformément à ce qui était prévu dans le plan de redressement, ont, à la suite du refus du GARP de payer leurs indenmités de rupture, saisi le conseil de prud'hommes de Libourne

être considérée comme une caution avertie ayant les qualités nécessaires pour évaluer le contrat de prêt souscrit, à relever qu'il résultait du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Libourne

G... résulte en outre des pièces régulièrement produites devant la Cour, et non contestées par les appelants, que par acte du 3 janvier 1992, reçu par Maître Lliboutry, notaire à Rivesaltes, publié le

MCY 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026