Par une ordonnance de référé du 19 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Libourne a constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire et ordonné

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2017 (R.G. n°F 16/00199) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

souscrit le 10 octobre 2008 auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty

préjudice moral et matériel généré par son action ; AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de l'action de Mme Monique X..., la convention de partage établie le 10 mai 2006 par Maître B..., notaire à Libourne

V..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-16.510 contre le jugement rendu le 6 mars 2019 par le tribunal d'instance de Libourne, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2019), le tribunal de grande instance de Libourne a, par jugement du 3 mai 2011, ouvert a l'égard de Mme [G] (la cotisante) une procédure de redressement

nouveau Code de commerce, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a renvoyé Annick X... devant le tribunal correctionnel de Libourne

[D] a saisi le tribunal judiciaire de Libourne demandant l'expulsion du couple du logement de fonction. 3. Par requête reçue le 30 juin 2022, M.

[E] devant le tribunal de commerce de Libourne aux fins d'interdiction de gérer.

par Me Michel DUFRANC membre de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 23 mai 2018 par le juge des libertés et de la détention de LIBOURNE

[M], [K], [E] [D], Gérant, [Adresse 7] comparant par Me [Z] [J] [Adresse 8] et par Me [G] [V] [Adresse 9] * SE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE [Adresse 10] Représentant légal : M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vaquier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2000 par le tribunal d'instance de Libourne

, ET : Maître [P] [L], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent Représenté par Me Héloïse LUDIG, avocat au barreau de LIBOURNE, laquelle est substituée par Me DOLEAC Défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

[X] a souscrit, le 24 septembre 2007, auprès de la société Fortis Luxembourg vie aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest

chacun, le 11 juin 2008, auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardix Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty