l'issue de la période de trois mois, vacances dont tous les autres salariés présents sur le chantier avaient bénéficié, procédait d'une intention de nuire qui justifiait son départ du chantier situé en Libye

Lidy et Mmes Y... et Z... et M.

de lait mensuellement ; qu'il était convenu que "sur la base des quantités de lait transformé, il sera rétrocédé à la société Solaisud de juillet 1989 à novembre 1989 environ 1 000 000 de litres de lait

reprochés, ayant fait valoir que la corpulence de son épouse et de celle de ses deux enfants interdisait à ceux-ci et au jeune frère de la partie civile de dormir, comme elle le soutenait, dans les deux lits

X... ait dirigé en fait un établissement comportant au moins 49 lits, sans répondre aux conclusions de M.

tendant à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte et constitue donc une exception de procédure qui met fin à l'instance ; que celle-ci doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée in limine litis

motivation du jugement déféré que le conseil du prévenu a déposé en début d'audience des conclusions en indiquant oralement qu'il s'agissait de conclusions de nullité qu'il entendait soutenir in limine litis

[K] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Lito production, société à responsabilité

Cutajar et Jammet, conseillers ; que l'arrêt attaqué du 27 mars 1991 relatif à la même cause, qui a rejeté exception de procédure soulevée in limine litis, mentionne avoir été rendu par M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La société Laboratoire informatique de technologies d'intégration de systèmes (Litis

plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle de l'état alcoolique des deux conducteurs ont révélé pour Patrice X... un taux d'alcoolémie de 0,65 gramme par litre

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, Mme X..., au service de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Marseille en qualité de directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors

alors, selon le moyen, que le moyen tiré de l'application de l'article 46 de la loi du 29 juillet 181 constitue une exception d'incompétence qui, comme telle, doit impérativement être soulevée in limine litis

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'accord, le montant des remises était précisément déterminé en centimes par litres de carburant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ...,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a en ce qu'il a rejeté les conclusions in limine litis et infirmé le jugement déféré ayant admis M.

Gascogne Rénovation, pour l'exercice 1987 et, en conséquence, a fait droit à la demande de dommages et intérêts de Lucien X..., partie civile; "aux motifs qu'une exception devant être soulevée in limine litis

chaussée était rendue glissante en raison de récente chute de neige et de verglas ; qu'un contrôle d'alcoolémie a révélé la présence d'alcool dans le sang de Stéphane B... un taux de 1, 29 grammes par litre