immobilière (SCI) CRZ, dès lors qu'elle a été établie au nom de la société à responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture se rapporte à des travaux effectués à Tremblay-en-France et non sur le site de Roubaix

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER

de nationalité Française né le 28 Juin 1980 à ROUBAIX (59),...-92120 MONTROUGE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau

procès-verbaux ne sont pas suffisantes pour permettre la vérification de l'identité de celui-ci, sa profession, son domicile, et ses compétences en langue russe d'autant qu'il n'était inscrit sur aucune liste

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos et Roubaix