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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301543
17 décembre 2014
17 décembre 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 janvier 2013 et 31 mai 2013) que la société SMBG, membre du groupe Mona Lisa
Source officielle7ème chambre
DTA_2204040_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En dernier lieu, si le maire d'Illkirch-Graffenstaden a estimé ne pouvoir autoriser le projet en cause, au motif que l'escalier et la rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite ne pourront pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401913_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, s’agissant de la rampe d’accès au sous-sol du projet, la requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l’article UA3 relatives à la largeur minimale des accès, cette rampe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Lawrence Early Nicolas Bratza Registrar President ANNEX List of applicants represented by Matti Kauppi Vesa Aalto Tuomo Heikki Aaltonen Petri
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Lise, demeurant ..., 31 / de M. Laurent XB..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 32 / de M. Franck XC..., demeurant ..., 33 / de M. D... Nee, demeurant ..., 34 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10928
25 septembre 2019
25 septembre 2019
qu'il avait lui-même rappelés à ses collaborateurs, notamment dans un mail du 29 décembre 2011, ni à ses propres affirmations dans ses conclusions selon lesquelles : « Les documents administratifs (liasses
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
9 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Maria Filomena Lima CALISTO, résidant à Aveiro 13. Maria Graciela Costa PEREIRA, résidant à Estarreja 14. Maria Helena Barros da SILVA, résidant à Aveiro 15.
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
31 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 11/19522 [S] [Q] [E] [C] [U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209602
30 mars 2021
30 mars 2021
Italy Bruno GAZZOLA 1949 Trevise 11. 5039/21 Rado v. Italy Luciana RADO 1955 Oderzo 12. 5040/21 Schiavon v. Italy Paola SCHIAVON 1949 Mogliano Veneto 13. 5041/21 D’Ambrosi v.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
que l'absence de baguettes ou leur pose non adaptée outre un dimensionnement du vérin de la porte d'entrée du magasin qui n'est pas adapté à la taille de celle-ci; Qu'il a enfin noté l'absence de rampe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la parcelle CZ 1088, la présence d’une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l’habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d’une rampe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91625
22 mai 2014
22 mai 2014
Le 13 septembre 2010, Madame X... a répondu à une offre d'emploi faite par la SAS LISI AEROSPACE, parue, le 6 septembre 2010, sur le site de l'internet CAREMPLOI.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200200
13 février 2020
13 février 2020
prévue à l'article L. 165-1, liste sur laquelle ne sont pas inscrits les différents éléments de matériel d'aide technique dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428
22 mars 2017
22 mars 2017
conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2015), que le 6 octobre 2009, la SNCF a confié à la société Compin la rénovation des rames
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
La compagnie d'assurance conteste subsidiairement l'application de l'article 1384 alinéa premier du code civil compte tenu du fait que la rampe ne présentait rien d'anormal et était fixe.
Source officielle5e chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Philippe LIDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
permis d’aménager qu’elle précise que l’accès aux deux terrains se fera depuis la route départementale n° 619, qu’un nouvel accès devra être créé, nécessitant le busage du fossé et la réalisation d’une rampe
Source officielle1ère Chambre A
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11 avril 2019
11 avril 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON le délibéré prononcé au 28/03/2019 est prorogé au 11/04/2019 ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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