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88 résultats pour « Lisa LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lissage de la rémunération Les salariés employés suivant un horaire cyclique bénéficient d'une rémunération mensuelle régulière indépendante des fluctuations d'horaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

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19 juin 2025

19 juin 2025

Les missions de la maîtrise d'œuvre sont décrites et les sociétés aptes à assurer ces fonctions sont listées.

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

OREBRO - SUEDE [Adresse 519] [Localité 411] Madame [ML] [MV] née le [Date naissance 299] 1976 à SOLNA - SUEDE [Adresse 653] [Localité 217] Madame [DA] [EW] née le [Date naissance 45] 1988 à LEKSAND

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

- la problématique concernant les mesures de débit de VMC ne lui sont pas imputables dès lors qu'elle s'est vue attribuer le lot VRD ; l'expert écarte également sa responsabilité ; - la société Legrain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant des trois paiements sans contact, il a souligné que les informations mentionnées en pages 13 et 14 de la liste des impressions écran fournies par la banque ne permettaient pas d'établir que

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

cet entretien représenterait des sommes très conséquentes, (pièce n° 1) ; pour ses opérations, Pierre H... utiliserait les services à la banque Scalbert Dupont, agence de Lille Five,194 rue Pierre Legrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

habituel de cette résidence ressort également lors du contrôle du 2 mai 2012 de la présence de vêtements, dont des vêtements de travail accrochés à des patères ou disposés dans une armoire, dont la légende

Source officielle