, le 12 juin 2006, le 11 mars 2008, le 9 décembre 2008, le 20 janvier 2009, le 3 novembre 2009, le 19 janvier 2010, diverses pièces relatives à l'avancement du projet d'implantation de cette société à

en 2007, de 58 698 € en 2008, pour remonter à 124 406 € en 2009 ; Que les revenus de Mme Y... ont été de 469 € pour l'année 2001, inconnus en 2002, 12 408 € pour l'année 2003 et 16 134 € pour l'année

par 5 ans à compter du jour ou le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, s'applique aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2007 de sorte que

les : *19 décembre 2006 (par la Société Générale), *2 janvier 2007 (par Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COGECABLES).

non connue (retour NPAI) constatés en décembre 2004, novembre 2005 et décembre 2006 ; Privilège du Trésor à hauteur de 99 000 euros environ ; Et la société avait fait l'objet, avant l'ouverture de la

Le tribunal de commerce de Paris a alors joint, l'instance en clôture des opérations de liquidation et l'instance sur l'action ut singuli de Monsieur [R] ' (page 9).

Par jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal de commerce d'Agen a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI SYRB et le 12 mars 2018 la Caisse d'épargne a reçu la somme

, des procédures de liquidation judiciaire de l'EARL et de M.

Y... les sommes suivantes au titre des baux de chasse : 130, 34 € par an de 1991 à 2001, 138 34 € par an de 2002 à 2005, 131 € par an de 2006 à 2008, 130 € par an pour 2009.

La liquidation judiciaire ayant été prononcée le 12 décembre 2008, la SCP E... est intervenue volontairement le 2 février 2009 dans sa nouvelle qualité de liquidateur.

Par jugement du 5 juin 1995, devenu définitif, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire personnelle à l'encontre d'[O] [C], président du conseil d'administration, et de

le 19 avril 2001, le liquidateur judiciaire transmet au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages avant le 1er juillet 2004 un état récapitulatif des personnes assurées, souscriptrices

à 2004 (670,17 + 727,94 + 740 + 736 + 743), pour un montant total de 192,50 euros pour les années 2006, 2007 et 2008 (62,50 + 62,50 + 67,50) pour le bien de [Localité 5], soit une somme de 5 461,97 euros

d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre n'a été publié au BODACC que le 5 mai 2006, date de l'opposabilité aux tiers ; Que Monsieur Y..., dirigeant de la SNC EVA CHARENTON et de la société

2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2026, par Madame Christelle

Par un jugement contradictoire prononcé le 11 mars 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [F],

clos en 2002, 2003 et 2004.

qu'à la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (04 octobre 2000) puis de la mise en liquidation de la société GRAPHITI-GRAPHITI, la banque BNPPARIBAS a déclaré sa créance, soit