FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé

#David Lipman contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Appréciation de la condition relative à l'expérience professionnelle.#Affaire 143/82.

société Créations Rivers Liberto, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Emporio Bijani, dont le siège est rue Le Ahrar, Immeuble Saliba, 2ème étage, Bijani, New Jdeide Metn - Liban

A... n'est en l'état assorti d'aucun élément matériel de preuve touchant directement ce dernier ; que les investigations conduites au Liban ne s'accompagnent pas davantage d'élément de preuve matérielle

A... n'est en l'état assorti d'aucun élément matériel de preuve touchant directement ce dernier ; que les investigations conduites au Liban ne s'accompagnent pas davantage d'élément de preuve matérielle

1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne, deux lettres découvertes chez Nadim Y..., de son déplacement Rome, Athènes, le Liban

Libyans who have been abroad for longer periods (not specified) are liable to be questioned by the Libyan authorities on return. This applies to all Libyans, not just rejected asylum seekers.

Le 6 juillet 2000 la LIBYAN ARAB FOREIGN BANK écrivait à Mustafa B... qu'il était mis fin à son détachement à compter du 30 septembre 2000.

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Libyan

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Lipman est rejetée. Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: A 21-15.126 Demandeur: la société Libyan Emirates Oil Refining Company Défendeur: la société National Oil Corporation Requête

d'inscription au répertoire général : 11/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er février 1989, la société Romak, après avoir remporté un appel d'offres international, s'est engagée à livrer du blé à l'Etat du Liban (le Liban).

du Liban à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société O Cèdre du Liban aux entiers dépens.

X... a été engagé le 2 mars 1978 en qualité d'employé de banque au siège social de la Libyan Arab Foreign Bank (LAFB) à Tripoli (Lybie) ; que le salarié ayant posé sa candidature à un poste de détachement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de droit libanais, dont le siège est Cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth (Liban

On 7 July 2009 the Libyan Housing and Infrastructure Board (“HIB”), a Libyan company, and Nemzetközi Vegyépszer Zrt. (“Vegyépszer”), a Hungarian company, entered into a construction agreement.