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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600236_20260217
17 février 2026
17 février 2026
arrêté du 8 novembre 2025 par lequel le maire de la commune du Chauchet a autorisé, sur le territoire de sa commune, les opérations d’effarouchement, les tirs de défense simple et renforcée et les tirs létaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504843_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé, à la demande de la mairie de Sengouagnet, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106982_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106984_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106986_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort également de ce rapport que les effets létaux significatifs sont susceptibles de survenir dans un périmètre de 2 250 mètres s'agissant des rejets toxiques de chlore, de 345 mètres s'agissant
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709
31 mai 2011
31 mai 2011
La dose médicamenteuse létale qu'elle demandait aurait été nécessaire pour lui permettre de mettre un terme à sa vie par une mort sans douleur et dans la dignité à son propre domicile.
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-01 du 22 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467555.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
-05 du 29 juin 2022, n° ER-2022-09-06 du 5 juillet 2022 et n° ER-2022-09-07 du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1440565-1504475
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Griefs La requérante dénonce l'absence en Irlande de toute possibilité de subir un avortement dans les cas d’anomalie létale du fœtus.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07479
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de produit relative à l'hydrogène sulfuré établie par l'INERIS sur les seuils de toxicité aiguë, si les études réalisées ont pu permettre d'établir les chiffres correspondants aux seuils des effets létaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd1
5 février 2015
5 février 2015
.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-01 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0719JUD000049709
19 juillet 2012
19 juillet 2012
La dose médicamenteuse létale qu’elle demandait aurait été nécessaire pour lui permettre de mettre un terme à sa vie par une mort sans douleur et dans la dignité à son propre domicile.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10908
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Hongrie - 11327/14 et 11613/14 Arrêt 13.10.2015 [Section II] Article 2 Article 2-2 Recours à la force Emploi injustifié d’une force potentiellement létale par un officier de police au repos : article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Selon les experts, l'enchaînement létal à l'origine des décès était dû à un retard diagnostique rattachable à une prise en charge défaillante sur le plan médical les premières heures après l'admission,
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e375
28 mai 1975
28 mai 1975
JUGEMENT ENTREPRIS QUE, SI ELLE AFFIRME QUE SON ENTREPRISE N'ETAIT PAS LA SEULE A POLLUER LA NOSLE, CE QUI EST PEUT-ETRE EXACT, IL EST NON MOINS EXACT QUE LES PRODUITS REJETES PAR SON USINE ONT UN EFFET LETAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00350
16 février 2021
16 février 2021
« 1°/ que la légitime défense suppose une riposte nécessaire, par des moyens de défense proportionnés à la gravité de l'atteinte injustifiée envers soi-même ou autrui; que l'utilisation d'une force létale
Source officiellePage 5 sur 41
CADEAUX LETULLE
01/07/2026
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RIBAIMONT, Aline, Paulette, Odette, Alexandra, LETULLE, LOISEAU, Irène, Marcelle, MORCHOISNE
Cession sous acte authentique en date du 30/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: la Dodinière 72550 Coulans-sur-Gée, Adresse du nouveau propriétaire: La Croix Bouillard 72550 Chaufour-Notre-Dame
07/04/2026
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LETULLE, Alain Jacques Rémy
16/12/2025
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CADEAUX LETULLE
24/10/2025
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Letulle Deloison Drilhon-Jourdain
23/07/2025
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