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248 résultats pour « Lestarquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206404_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304057_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302098_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505378_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203873_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202881_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105542_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205067_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400404_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403321_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405706_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206670_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202917_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205660_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105109_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400049_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402959_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406431_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

Source officielle

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