CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 845 résultats pour « Lesson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Le lien entre l'entretien du 13 mars 2015 et les lésions constatées par le médecin n'est pas ici établi.

Source officielle

Page 5 sur 2793

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BODY LESSON

SIREN 828501650Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BODY LESSON

SIREN 828501650Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BODY LESSON

SIREN 828501650Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESSON- HOVHANNESSIAN

SIREN 817436553Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESSONSHARING

SIREN 841178791Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/12/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4322b0a26066d084ea2e

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

FDME saisissait par lettre du 17 avril 2015 la commission de recours amiable, contestant l'existence d'un fait accidentel survenu le 30 septembre 2014, ainsi que le lien entre cet accident et les lésions

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426980

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X..... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 mai 2006), de les avoir déboutés de leurs demandes en rescision pour lésion

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415966

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R.411-10 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable aux faits de la cause, la Caisse qui entend contester le caractère professionnel d'une lésion

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d904

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

du nerf optique de l'oeil gauche ; qu'il y a lieu de désigner un expert chargé de décrire les lésions que la victime impute à l'accident du 25 mai 1991 et de préciser si ces lésions sont bien en relation

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420758

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

voulu s'emparer, contre son gré, de son carnet d'adresses ; que, par ailleurs, il ressort du certificat médical établi par le médecin traitant de la plaignante, que celle-ci présentait au visage des lésions

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e47

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

sur la victime, ainsi que l'examen du dossier hospitalier de Philippe X..., permettaient aux experts d'affirmer que le décès de ce dernier était consécutif à l'évolution d'un traumatisme crânien avec lésions

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e62

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

dans le cadre d'une structure destinée à permettre l'adoption par des français d'enfants lettons ; que, du reste, des fonds ont transité par elle en vue de leur remise à d'autres personnes dont Mme Z.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417da2

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

la sécurité sociale les conclusions de l'expert qui tendaient à la prise en charge de l'accident au titre du risque professionnel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les lésions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200577

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb6d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

au travail est détruite lorsque les conditions de travail du jour où l'accident est survenu ne sont pas à l'origine de cet accident ; que dès lors, en exigeant que la caisse fasse la preuve "que la lésion

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081a0

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

mai 1977 et qu'ils devaient être pris en charge à ce titre ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une lésion

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176e8

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

apparues soudainement aux temps et lieu du travail, la caisse et l'employeur qui en contestent la nature professionnelle doivent établir que la lésion est totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efce

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

abdominales présentées par la victime étaient évocatrices du passage d'une roue de véhicule sur le tronc, lésions causées par le passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc73

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

poignet et avant-bras gauche " ; elle a joint un certificat médical du 23 mars 1987, aux termes duquel le docteur Y... a constaté " des égratignures et une oreille congestionnée à gauche, ainsi que des lésions

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a030

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

, sans même être contredit par la caisse sur ce point, que cette dernière n'avait pas contesté dans ledit délai le caractère professionnel de l'accident survenu le 30 octobre 1987, de sorte que les lésions

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a07c

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

1997) de l'avoir déboutée de son recours alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à la Caisse primaire d'assurance maladie de détruire la présomption d'imputabilité qui s'attache à toute lésion

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c717

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

, la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente n'est en droit de se prononcer sur le caractère professionnel de la lésion et sur le taux de l'incapacité permanente qu'à la condition

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Le docteur [T] n'a procédé à aucune de ces man'uvres lesquelles étaient de nature à éviter, à l'évidence, la lésion du plexus brachial.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b169

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

s'est mis à la poursuite de Mme A..., l'a saisie par les bras et en a reçu un coup ; que X... n'avait nullement le droit de retenir Mme A... en exerçant sur elle les violences ayant occasionné les lésions

Source officielle