société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA FEDERATION DES SOCIETES D'ANCIENS DE LA LEGION

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande fondée sur la rescision pour lésion ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'action en rescision pour lésion d'une vente immobilière

L... et lui infliger une lésion au coude ayant nécessité dix-huit mois d'arrêt de travail et provoqué une inaptitude à exercer son emploi, monsieur O...

Mis d'une part, la constatation médicale des lésions a eu lieu 12 jours après le 28 février 2017 de sorte qu'il n'est pas établi que ces lésions médicalement constatées le 11 mars 2017 soient imputables

au titre de la législation sur les risques professionnels ; qu'en adoptant les conclusions du médecin consultant commis en première instance, qui a évalué le taux d'incapacité en tenant compte des lésions

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 14 mai 2012, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 6 avril 2013, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.

proche famille (mari, belle-soeur, mère) confirmaient cette chute ; ces allégations tardives et elliptiques ne peuvent constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions

X... en considérant qu'il bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail pour la lésion brusquement apparue dans la région lombaire au cours de la livraison effectuée le 7 juillet 1993 et révélée

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

francs chacun ; que, selon une procédure à jour fixe, certains cohéritiers ont saisi le tribunal de grande instance d'Agen pour voir mettre à néant l'état liquidatif homologué du 23 février 1996 pour lésion

conclure que son décès est bien la conséquence de l'accident ; "alors que cette affirmation ne dérivant d'aucune des constatations des médecins ayant examiné le cadavre et n'ayant relevé aucune lésion

et précis de ce rapport, lequel se bornait à douter de la certitude de cette relation de cause à effet ; qu'elle a, ce disant, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que toute lésion

la juridiction, que lorsqu'il tranche de façon claire et précise le différend d'ordre médical qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expertise réalisée par le docteur X... afin de déterminer "si les lésions

General Motors France fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1993) d'avoir admis le caractère professionnel de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve de la réalité de la lésion

Barrais une promesse de vente concernant cette maison; que, le 24 octobre 1991, il a assigné son ex-épouse en rescision pour lésion du partage, au motif que la maison de Saint-Brévin aurait été surévaluée