AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211094_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513623_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l’État
Source officielleChambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON,substituant Me Pierre-Jean LELU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515744_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515745_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325109_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, Sory A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2415028_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno LEPLUS
Source officielle1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
son liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Bruno LEPLUS
Source officielleChambre 1- section A
686846ae4965b5d9df3280a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPEU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2204426_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Maître Lepeu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures. 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 33 000 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'association Pont de l'Amitié Franco-Arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS : Mme [T] [J] née le 27 Janvier 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44617
4 mars 1981
4 mars 1981
DU SECOND DEGRE D'AVOIR ADMIS QUE LE POUVOIR SPECIAL DE SAISIR, DONNE A "M Z... , HUISSIER" , DEVAIT S'INTERPRETER COMME ETANT DONNE A LA "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE L'OFFICE RAYMOND LELU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205922_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai a fixé le pays à destination
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en date du 20/11/2013 au titre des travaux sur EP et chéneaux côté escalier A entre le 6ème et le 7ème étage - Réalisation par l’Entreprise Lelu de travaux de couverture sur chéneau zinc au droit de
Source officielleRéférés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
2 avril 2024
MARIGNAN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : S.N.C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistées de Me Bruno LEPLUS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LEPLUS
Source officiellePage 5 sur 14