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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211094_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513623_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l’État

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c96ecb8dca058e3e7868

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON,substituant Me Pierre-Jean LELU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515744_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515745_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325109_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, Sory A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2415028_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed25

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno LEPLUS

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e62c25a97f0381f55cb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

son liquidateur, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Bruno LEPLUS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2204426_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A, représenté par Maître Lepeu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures. 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 33 000 euros en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103128_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'association Pont de l'Amitié Franco-Arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea28

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTS : Mme [T] [J] née le 27 Janvier 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c44617

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

DU SECOND DEGRE D'AVOIR ADMIS QUE LE POUVOIR SPECIAL DE SAISIR, DONNE A "M Z... , HUISSIER" , DEVAIT S'INTERPRETER COMME ETANT DONNE A LA "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE L'OFFICE RAYMOND LELU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213653_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205922_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai a fixé le pays à destination

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en date du 20/11/2013 au titre des travaux sur EP et chéneaux côté escalier A entre le 6ème et le 7ème étage - Réalisation par l’Entreprise Lelu de travaux de couverture sur chéneau zinc au droit de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac4c0d3e3fe99cad898

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MARIGNAN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61625c8cd64a6b1f5148767a

Appel

5 février 2014

5 février 2014

légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistées de Me Bruno LEPLUS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc68

Appel

1 février 2011

1 février 2011

barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LEPLUS

Source officielle

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