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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 La société Legrand
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cr
61372574cd5801467741ddb3
24 octobre 1995
24 octobre 1995
qu'il illustre" (sur l'accord entre Arafat et l'Etat d'Israël) ; que l'article "contient insidieusement une mise en cause du peuple juif" et "que la Cour considère que le dessin qui comporte une légende
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