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6 005 résultats pour « Legrenade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01230

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 La société Legrand

Source officielle

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CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

qu'il illustre" (sur l'accord entre Arafat et l'Etat d'Israël) ; que l'article "contient insidieusement une mise en cause du peuple juif" et "que la Cour considère que le dessin qui comporte une légende

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420886

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait au demandeur de solliciter s'il l'estimait utile à sa défense, que cet album photographique ait comporté des légendes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01476

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

l'injure avec le contexte factuel, même si les faits diffamatoires ne sont pas inclus expressément dans les propos poursuivis ; qu'en l'espèce, la vignette représentant Mme [C] était accompagnée d'une légende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00362

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société François Legrand

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-178

droit de la concurrence

5 août 2024

5 août 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société DMO Kerlouan par la société Côte des Légendes aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372687cd58014677426461

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a été employé à partir de 1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100373

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100375

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48123

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

photographies, la première d'une jeune fille marchant dans la rue en robe de mariée, la seconde d'une jeune fille se trouvant dans un lieu clos, allongée et entourée de femmes, photographie assortie de la légende

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CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f061

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

maire de la commune de la Foa et candidat aux élections provinciales, de "grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation", le second comportant, en illustration d'une photographie, la légende

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100374

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100372

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

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CC

comm

61372494cd58014677416aa8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

attaqué (Versailles, 29 avril 2004), que la société Gil technologie international-GTI, devenue la société Laguiole, a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques "Laguiole" et "Laguiole la légende

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00122

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, et la société Oversea production (la société Oversea), en qualité de producteur exécutif, ont conclu un contrat de production exécutive, en vue de la production d'un film intitulé « Des hommes de légende

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02187

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

E..., responsable légal de la société Legend Concept, a été condamné pour n'avoir pas transmis, le 28 août 2017, l'identité et l'adresse du conducteur d'un véhicule de la société qui s'était rendu coupable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[I] s'est rendu caution solidaire des dettes dont la société Activité sanitaire d'importation, d'information et d'organisation, désormais dénommée Légende sanitaire, pourrait être tenue envers la banque

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CC

cr

S, en date du 24 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Raymond X

6137262bcd580146774237b6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Legrand, vice-président chargé de l'instruction au Mans, déjà saisi de la plainte avec constitution de partie civile du président-directeur général des Mutuelles du Mans Assurances ; "alors, d'une part

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-211

droit de la concurrence

3 novembre 2022

3 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cherbourg Auto Passion, CL Fournis Auto 27, Claude Fournis Automobiles et Manche Distribution Automobile par le groupe Legrand

Résumé IA — à vérifier