Beaufrère, conseiller, ainsi que Mme Legras, conseiller, cependant qu'il ressort de l'arrêt que les débats ont eu lieu "à l'audience publique du 21 mars 1995 devant M.

le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter des bûches de bois ; la photographie est coupée au niveau du cou et des cuisses de l'homme" ; que, sur le côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son conseil les photographies prises lors des premières constatations (p.12 et 16), c'est-à-dire un album de vingt photographies assorties de légendes

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour imitation illicite de la marque enregistrée sous le numéro 1 554 164, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende

Ils observent en effet qu'en présence d'héritiers réservataires, le conjoint n'a pas la qualité d'héritier et peut donc être déshérité par un testament de son époux léguant la quotité disponible à une

C..., en l'état d'un testament léguant divers biens à ses petits-enfants, S..., M... et K... D..., ainsi qu'F... et N... C.... M. U...

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

A..., en l'état d'un testament olographe du 5 octobre 2012, léguant divers biens mobiliers et immobiliers à Mme P..., infirmière libérale. 2. Celle-ci a assigné M. A... en délivrance de son legs.

janvier 1991, pour avoir publié dans la revue Grandes Lignes de juin 1991 un pleine page de publicité en faveur des cigares Van Holden représentant deux boîtes de cigares sur fond maritime avec la légende

Valence ; que la photographie du véhicule en infraction figure au verso du procès-verbal ; que les mentions "RN-7-Route nationale" et "hauteur borne SOS n° 26.513-Vers Pt des Anglais" qui figurent en légende

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans ou 2 papas bonjour les dégâts "et, sa mère, Mme Z... tenant son petit-fils par la main ; que la légende

Bordeaux, 21 juin 2016) que James Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Françoise, en l'état d'un testament olographe du 17 juin 2009, déposé au rang des minutes d'un notaire, léguant

X... un ensemble de terres ; qu'il est décédé le [...] en léguant à M. Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

irrecevable cependant qu'il produisait des titres régulièrement publiés sur les parcelles revendiquées par les consorts L... et un testament rédigé en sa faveur le 24 avril 2013 par feue Mme N... lui léguant

Louise B..., son épouse, et leurs deux enfants, C... et Alain ; que cette dernière est décédée le [...]       , laissant pour lui succéder ses deux enfants, en l'état d'un testament du 15 avril 2001 léguant

juillet 2016), que Suzanne E... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Marie-Louise, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant