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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleService des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77cb
4 avril 2024
4 avril 2024
LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e1eb9f94e98464d8b96
24 janvier 2024
24 janvier 2024
23/05302 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZI N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LENOBLE
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Charret, - les observations de Me Leboul, pour M. A, absent, - le préfet du Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502982_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Israël ; - et les observations de Me Leboul, représentant Mme C, présente, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510799_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306779_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410644_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique Binet, - et les observations de Me Leboul, - de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df8b
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [W] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre 5/Section 1
686573da72b7e1b6bf1d4a09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de MINUTE : 25/00918 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] LIBERATION SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le CABINET IMMOBILIER RIVET - LENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603352_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2603352 les 20 et 23 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David ; - les observations de Me Leboul, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607578_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 18 février 2026 par lesquels le préfet police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dab9c3ba90f51dc750d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] CONTRE Grosse :2 Me LEDOUX Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Notifications :2 M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
3 avril 2026
/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f41acdc6046d47aeb291
9 avril 2026
9 avril 2026
numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f79bcdc6046d47aef493
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux
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