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[J] [S] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Serge LEDERMAN

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab6e97b8c1829957e1d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411288_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ledormand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412400_20250117

Administratif

17 janvier 2025

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412964_20250103

Administratif

3 janvier 2025

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

61372555cd5801467741cd31

Cassation

4 avril 1991

l'habileté manuelle et visuelle de l'opératrice ; qu'en déclarant néanmoins applicables en la cause les dispositions de l'article R. 233-4, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "aux motifs 2° que Ledernman

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

SARL HL AU PAIN GOURMAND, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte VUEZ loco Maître Béatrice LEDERMANN

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac4e97b8c18299580d0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411703_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ledormand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411991_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412739_20250117

Administratif

17 janvier 2025

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412993_20250117

Administratif

17 janvier 2025

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère Chambre cab F

69735557cdc6046d476881f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

enfant dans le cadre d'un droit de visite : - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à la sortie de l’école ou au plus tard le lendeman

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af5e97b8c18299584ad

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

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0P10 Aud. civile prox 1

68f28af8e97b8c1829958591

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af9e97b8c18299585bc

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle

0P10 Aud. civile prox 1

68f28afae97b8c1829958601

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412486_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412779_20250117

Administratif

17 janvier 2025

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413276_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Ledormand La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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