Y... a produit cette pièce en renvoyant à son lecteur à ses écritures", au surplus "qui sont inexactes en ce qui concerne son patrimoine et ses conditions de vie" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen

C... en considérant qu'il avait agi dans le seul but de faire bénéficier les lecteurs d'un autre article figurant dans la publication incriminée, alors que le mobile est indifférent à la constitution de

Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives

correspondant au " jardin " ; que la Cour estime que les mentions " spacieuse maison d'artiste... 228 m2 pondérés " et " spacieux pavillon d'artiste de 228 m2 pondérés " sont de nature à laisser croire au lecteur

médias et le milieu juif, une succession de questions orientées vers des réponses suggérées sont inspirées par les thèmes récurrents de l'antisémitisme et tendent ainsi à faire naître dans l'esprit des lecteurs

être identifiée se contredit nécessairement et viole l'article 593 du Code de procédure pénale ; "3/ alors que le fait que les mentions du texte incriminé aient été insuffisantes pour permettre au lecteur

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

faits allégués ; que la Cour estime qu'il n'y a pas manquement au devoir de réserve de la part de Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques virulentes menées par X..., dans un courrier des lecteurs

journaux ou revues mais également de les vendre, en assurant au commettant le règlement des sommes encaissées pour son compte, et en lui transmettant toute information sur les noms et adresses des lecteurs

(Aude) (sur la zone P de l'unité touristique de Leucate), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, M.

permettent de compléter et préciser le passage attaqué ", que " l'existence d'éléments extrinsèques doit s'apprécier, non dans les connaissances personnelles de l'auteur, mais dans les éléments dont le lecteur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE

relevé, par motifs adoptés, qu'avant d'entreprendre la construction de garages souterrains, la société d'exploitation hôtelière Le Blizzard (société Le Blizzard) disposait sur son terrain dit "voie des Lèches

Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration intellectuelle et permanente en vue de l'information des lecteurs

Terreaux" n'exclut nullement que l'auteur de ce racket ait été nommément désigné à plusieurs reprises dans le corps de l'article et que personne ne pouvait se méprendre sur l'auteur du fait délictueux, le lecteur

les disques ; que le salarié avait sollicité dans ses conclusions la production des originaux des disques en possession de l'employeur, à partir desquels il est possible d'effectuer, sur une machine-lecteur

. ; "aux motifs que, si, dans l'article incriminé, le prévenu ne visait pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens

du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition de Mme X... à Narbonne par l'adjudant Jean Y... de la brigade territoriale de Leucate