Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 300 francs d'amende ainsi qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, rue du général Eisenhower, 44110 Châteaubriant, 4 / d du Groupement d'achats Leclerc

renvoi après cassation, (Civ.2, 28 octobre 1999 n° 97-22.122), que les consorts X..., actionnaires majoritaires de la société Faldis ayant pour objet l'exploitation d'un super marché à l'enseigne "Leclerc

Leclerc. 2. Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 2 janvier 2017, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 février 2017.

; "alors que seuls sont incriminées par l'article 312 du Code pénal les violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères ; que la question qui ne mentionne pas cette exclusion ne satisfait

violences volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Assurances IARD et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que sous l'égide de Patrice X..., la société MD Consultants recouvrait au mois de juillet 1994 les quittances d'assurances des centres Leclerc

correspond sensiblement à celle d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement

1 Avis n° 2024-147 du 21 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Leclerc LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société d'importation Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de

relative à la prise de contrôle conjoint d'un hypermarché sous enseigne Leclerc par les sociétés Licehold et Lihold et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

(SC GALEC), société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, 3 / de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACD LEC), dont le siège est ..., 4 / du Procureur général près la cour

jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police a fait état d'un dépôt de plainte du directeur du magasin Leclerc

.., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Aviroc, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Leclerc

violences volontaires et destruction d'objets mobiliers, ainsi qu'à 3 000 francs d'amende pour la contravention connexe de violences volontaires et à 5 jours d'emprisonnement pour celle de violences légères