de Paris aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu Lavillat

MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

du dossier que M.A..., qui était inscrit au tableau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Charente, dirigeait dans ce département un cabinet implanté à Villebois-Lavalette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.Richard A, représenté par Lavalette avocats conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire

A B, représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement de Bordeaux de la caisse des dépôts

B D, représenté par Me Martin-Laviolette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le maire de Bragelogne-Beauvoir a, au nom de la commune, accordé un permis de construire

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA COURTAGE prise en sa qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [S] né le 22 Juillet 1971 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

déclarée (Loi de 1901), SIREN : 423 192 277, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS

], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

le siège social est : [Adresse 16] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No

TILIA, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me LAILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros

François Z..., céramique Lavalette à Verfeil (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur général

DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE