Antoine Quilicus Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 5 ) de Mlle Laure Y..., demeurant à Ogliastrello, Figari (Corse du Sud), 6 ) de Mlle Baptistine Z..., née Y..., demeurant à

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Adresse 14] - [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure

Un délai ne peut courir à l’égard d’une partie que si elle en a eu connaissance. Il convient donc de computer les délais à compter du 14 janvier 2021 à 0h00.

qui empiètent le tout sous astreinte de 150 € par jour, passé le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir Condamner M.

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 2 febbraio 1994.#Verband Sozialer Wettbewerb eV contro Clinique Laboratoires SNC e Estée Lauder Cosmetics GmbH.

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Sur ce : En la forme, l'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Sur la recevabilité de l'appel : L'article R.713-7 du code de la consommation dispose que le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

[I] [Y] [O] est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai

façade et des venues d'eau de l'immeuble en copropriété - condamné la Sci [Adresse 5] et Madame [C] à remettre en état la toiture sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai