COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00879 Laurent X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2018, le 3 décembre 2018 et le 27 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier

Monsieur Laurent Bernard Y... Monsieur Michel Z...

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 22 et 26 janvier 2026, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Laurent Hatchi, conclut au rejet de la requête.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Guiguet

ministre des armées demande au tribunal de décider si Mme A peut bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour des séquelles de coxarthrose gauche traitée par prothèse totale de hanche

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence

Laurent Y..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Il est constant en l'espèce que le 12 mars 2020, le greffier du juge des libertés et de la détention a convoqué Maître Laurent HATCHI, vraisemblablement avocat de permanence désigné par l'ordre des avocats

, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS - No du dossier 42012350 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

demeurant... 98842 NOUMEA CEDEX (Nouvelle Calédonie) ci-devant et actuellement... 24000 PERIGUEUX Monsieur Laurent Z... A...

demeurant... ... 98842 NOUMEA CEDEX (Nouvelle Calédonie) ci-devant et actuellement ... 24000 PERIGUEUX Monsieur Laurent C... Z...

Laurent Z..., 2°/ à Mme Nathalie A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent Z..., avocat substituant Maître A...

demeurant :... 75016 PARIS Monsieur Laurent Y... Y... demeurant :... DAKAR (SENEGAL) Madame B... Y... Y... épouse IF... demeurant : ...

Laurent Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Burstin investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société F Développement, société à responsabilité limitée

[K] [D] [W] né le 24 novembre 1994 à [Localité 1] (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Laurent HATCHI avocat commis d'office, au barreau

Son agresseur, qui venait derrière elle, la plaquait au sol et l'y maintenait avec violence tout en promenant sa main sur son débardeur, au-dessus de ses vêtements et en haut de sa hanche.