A se disant M.

Laurent m'a manqué de respect et vu qu'il était ivre et sous l'effet de la drogue, de là, ça a pris des proportions.

que l'autorité parentale est conjointe entre les parents, - disant que Madame Nathalie Y... reprendra l'usage de son nom, - disant que Jean Laurent résidera à titre habituel chez sa mère, - disant

de 1,74 carat d'une valeur totale de 14.025,31 euros ; qu'il n'est pas contesté que le diamant appartenait aux parents de Bertrand Y... et que, comme le reconnaît Laurence X...

pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'appel interjeté le 13 avril 2024 à 22h39 par Me Maëva LAURENS, avocate de X se disant Monsieur [F] [W] ; X se disant Monsieur [F] [W] a comparu

X se disant [Y] [G] MAGISTRAT : Laurence RUYSSEN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD DEFENDEUR : M. M.

462 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2024 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [F] né

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière du Diamant à payer aux consorts X... et à M.

de laver la partie extérieure de ce dormant, en d'en atteindre en étendant le bras les parties les plus hautes à l'aide d'un mouilleur, une démonstration que l'inspecteur du Travail dans son rapport disait

[T] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 06 octobre 2022 par Monsieur [J] se disant [T] [U] ; Monsieur [J] se disant [T] [U] a comparu

du 07 MAI 2026 Minute N°403/2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h09 Nous, Laurent

pénitentiaire pour une durée maximale de 28 jours; Vu l'appel interjeté le 22 avril 2024 à 10h13 par X se disant Monsieur [J] [F] ; X se disant Monsieur [J] [F] a comparu et a été entendu en ses

Laurent X... c. M.

03 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

O..., était affecté d'une erreur matérielle, d'AVOIR en conséquence ordonné sa rectification en disant qu'à la mention « confirme le jugement en ce qu'il a : - retenu les créances de 5.701,59 euros, 20.400