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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180704
29 décembre 2004
29 décembre 2004
d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de pensions pour les infirmités gonalgie bilatérale, séquelles de blessure à la joue
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a3
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Laurence, - Y...
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c8b
5 mai 1998
5 mai 1998
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcf5
2 avril 1996
2 avril 1996
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et infractions
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa244
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cuisines Joly, dont le siège social
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21180cdc6046d478f21c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : ATELIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200836
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société TFB international, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sens technologies, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200142
2 février 2023
2 février 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société TFB international, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sens technologies, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fe
26 janvier 2011
26 janvier 2011
APPELANTE : Madame Marie Josée X... née le 09 Janvier 1950 à TOULON (83000) Chez Monsieur Z... ... 20228 LURI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleciv3
é la demande de garantie formée par les époux Dc/Galea
60794bdc9ba5988459c44288
3 janvier 1980
3 janvier 1980
ET GALEA, AINSI QUE LAURENT, MAITRE D'B..., QU'ILS AVAIENT CHARGE DE LA CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE LES EPOUX D...
Source officiellesoc
613720facd580146773eff5c
7 juin 1989
7 juin 1989
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, au profit de Monsieur PIERRE Y... demeurant ...
Source officiellecr
613726a1cd58014677427337
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef57
3 février 2004
3 février 2004
par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2003, qui, pour, notamment, vols aggravés, a condamné Laurent
Source officielleChambre sociale
6809c74a5f55848ebdc1a015
23 avril 2025
23 avril 2025
Aduv [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Laurent BELJEAN de la SELEURL DISTRICTS AVOCAT, avocat au barreau de
Source officiellecr
6137259acd5801467741f202
27 mai 1997
27 mai 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
613725f3cd58014677421caf
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et meurtre
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abb6
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A à la suite d'un accident survenu sur le fleuve Maroni le 12/10/2019 pour une prise en charge d'une fracture articulaire comminutive ouverte par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bb1
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Thibault-Laurent, président de chambre, et de M.
Source officiellePage 5 sur 77