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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant en personne, assisté de Me Marie-Anne BRETON
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A l'audience du 21 mars 2023 à laquelle a comparu Me Le Breton, l'affaire a été renvoyée au 20 juin 2023. A l'audience, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65c32d9c11f78b0008e3e2d9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
*********************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une fileuse, intérieur breton. Montfoucault 1874. Huile sur toile signée en bas à gauche et datée. Désignée au dos'intérieur breton'. 54 x 65 cm'. Sur requête de M.
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e64a
8 avril 2024
8 avril 2024
pays de l'Ain rugby, Condamnons l'association Union sportive bressane pays de l'Ain rugby et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIVON, membre de la SCPA François TARDIVON, avocat au barreau d'Orléans, et pour avocat plaidant Me Raymond-Jean LAURET, membre de la SCP CORNEN LAURET LECLET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc95
30 mai 2008
30 mai 2008
barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Thomas Y... ... 75017 PARIS et actuellement à COUZIERS 16330 VARS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
l'instance et à l'action appel sans objet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db85
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08926 du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
née le 17 Août 1986 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
Alix DELAGE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne Gaelle BERTHOME, avocat substituant Maître Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035c154cd5b2028a64691ee
3 mars 2016
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e1bcdc6046d4753495a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUD2 Minute N° 26/00014 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b47
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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