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7 141 résultats pour « Laura GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D et de la SCI des Lauriers est rejetée.

Source officielle

Page 5 sur 358

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

CLAUDE LAUGA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007818703

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

à Lauris (84360) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254807

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Laurent A, demeurant 10, square Heudon à Champigny-sur-Marne (94500), agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse A-B et Ninelle A ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100831

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

d'examiner si la preuve est rapportée que, nonobstant son acquisition apparente par la SCI LA TOUR DE NEAUFLES de ses deniers et à l'aide d'un prêt, la maison litigieuse a en réalité été financée par Laura

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8bf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

[A] [Y]-[G]-[T] au syndicat des copropriétaires, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la Sci Les Lauriers Roses, - déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laura X... Y... épouse Z... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16d

Appel

27 février 2012

27 février 2012

G : 09/ 05870 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 09 septembre 2009 RG : 09/ 00316 ch

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

11 22/03/2011 Giuseppe GUGLIELMI 12/07/1964 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18337/11 29/01/2011 Giuseppe GRISA’ 17/06/1961 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA   18339/11 29/01/2011 Maria GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Laura X...

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed4c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

de l'arrêt attaqué que lors des débats du 6 juin 1991 Mme X... figurait parmi les conseillers composant la Cour ; "alors que Mme X... ayant connu de l'affaire en tant que président du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90254

Appel

8 février 2013

8 février 2013

(MINEUR) Laura X... (MINEURE) Floriane X... (MINEURE) Mathis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d90

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Instance de VALENCE en date du 21 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 01 Décembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Laury X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110280

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... s'inscrit dans le prolongement des déclarations de cette dernière au magazine Grazia (...) début 2014) » ; - qu'« il est patent qu'au moment où est parue la brève querellée, sa relation avec Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8587a4ff9ec259c09493

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SANTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 20/01316 rendue par le Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Laura Y... est née le 15 mars 1995 de Claude Y... et de M. A... qui est décédé. Tessa Z... est née le 14 juin 2005 de Claude Y... et Patrick Z....

Source officielle