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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303719_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris de procéder à la réintégration juridique de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404027_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00350

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Laudier, désigné la S. C. P.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469112.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le pourvoi a été communiqué à la société Clinique Les Lauriers qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100771_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 avril 2021, la SELAS C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90013

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

APPELANTE SARL ECOLE DE CONDUITE LES LAURIERS Résidence les Lauriers Bât A RDC No 4 97110 POINTE A PITRE Ayant pour avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100510_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, ainsi que le lien de causalité entre ces préjudices et les fautes commises par cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris les dépens et les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002680_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

avec garages et piscines qu'il avait déposée le 6 février 2020 et de division du terrain situé Chemin des Huguenots Quartier Saint Martin à Lauris ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lauris

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f9952

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Bret et Laugier tendant à ce que soit complété l'arrêt n

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494473.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un arrêt n° 22NT01990 du 22 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Laugier Faraday contre ce jugement.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e8f448a370008a72180

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Les lauriers d'or a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202333_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SARL Lauri doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103442_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

représentée par Me de Lepinau de la Selarl Alégria avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D, et de Me Couder substituant Me Marc, représentant le CHI de Cavaillon-Lauris. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100832_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " : 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596614

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

B...A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Lauris ; 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00257_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que les moyens de la société Laugier Faraday ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300563_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.

Source officielle

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