X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Mlle Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lamare

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Socolam, Somacom et René Lancry (actifs du Groupe Lancry) par la société Socohold (Groupe Parfait)

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions et les débats étant terminés, la chambre de l'instruction a mis l'affaire en délibéré ; "alors que, la règle édictée par le dernier alinéa

l'instruction de ce dossier a été longue, il est désormais acquis que la phase de jugement est proche ; dans cette attente, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Berahya-Lazarus

Lassana X..., né le 23 novembre 1930 au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans

Landry X..., père de M.

La société Lagarde est spécialisée dans la commercialisation d'articles chaussants. 3.

l'article L. 222-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°/ qu'en retenant que les difficultés liées à l'obtention des autorisations pour un vol entre Mayotte et le Sri Lanka

Elle soutient que l'absence de cause étrangère permet de retenir la faute commise par la SAS Lafarge Bétons France et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

ne répondent pas aux articulations essentielles des mémoires des parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Lambda, actionnaire de la société Lagardère

(la société Lassarat), qui s'était vu confier en 2002 des travaux de mise en conformité des joints coupe-feu inter-bâtiments dans une centrale nucléaire, a commandé un mastic Dymeric à la société Prosytec

Sur le pourvoi formé par la société Badoures, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lazare

Z..., le 5 octobre 2015, par le syndicat UNSA Lancry protection sécurité (le syndicat UNSA) en qualité de délégué syndical de l'établissement Nord-Est de la société Lancry protection sécurité ; Attendu